Communiqué. Destruction des jardins de la Cassine. Chambéry métropole a l’épreuve de la transparence

Il y a 8 mois, le 3 février 2015, Chambéry métropole rasait à la pelleteuse les jardins familiaux de la Cassine au prétexte d’une urgente dépollution. Elle déclenchait, en même temps qu’une vague d’indignation, de nombreuses interrogations sur cette intervention.

Aujourd’hui, pour quelles raisons Chambéry métropole refuse-t-elle toujours la diffusion des études qui ont conduit à la disparition des jardins, malgré un avis favorable de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) ?

Depuis mars 2014 et l’annonce informelle de la découverte d’une contamination au plomb des jardins de la Cassine, Jardinons la ville 73 demande que soient publiées les études l’attestant. En février 2015, grâce à la mobilisation de notre association, de citoyens et de médias, les premières études sont devenues consultables dans les bureaux de Chambéry métropole mais restaient non diffusables. Pour faire toute la lumière sur l’urgence du plan de dépollution mis en œuvre par Chambéry métropole et pour faire respecter la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 sur le droit d’obtenir communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de service public par une administration, un ancien jardinier de la Cassine a saisi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) en mai 2015.

Malgré la tentative de Chambéry métropole de présenter ces études comme des « rapports d’étape », la CADA a estimé que selon la législation en vigueur « tel ne saurait en réalité être le cas ». Elle a émis le 4 juin 2015 un avis favorable à la diffusion publique des quatre documents demandés :

  • Etude de la qualité des sols. Jardins de la Cassine datée du 4 octobre 2013

  • Etude de la qualité des sols. Jardins de la Cassine datée du 23 janvier 2014

  • Diagnostic de pollution (potentielle) de la Cassine daté du 17 février 2015

  • Etude Confinement et phytoépuration des contaminants métalliques des terrains de la Cassine datée du 24 février 2015

Malgré cet avis, Chambéry métropole refuse toujours aujourd’hui de diffuser ces documents.

Un recours administratif a été déposé auprès du Tribunal de Grenoble.

Pourquoi Chambéry métropole refuse t-elle toujours la diffusion de ces documents ? Que pourraient-ils donc révéler ?

1/ Une mise en danger de la santé des jardiniers entre octobre 2013 et fév0ete2014rier 2015 ?

La première étude de sols réalisée en octobre 2013 et dont les résultats sont confirmés par la deuxième étude datée de janvier 2014, montre que la Ville de Chambéry puis la Communauté d’Agglomération Chambéry métropole connaissaient la contamination au plomb des jardins de la Cassine. Aucune information sanitaire officielle et aucune mesure de précaution n’ont été prises pendant plus d’un an alors que les jardins étaient encore cultivés.

2/ Le non respect des procédures légales en matière de protection de l’environnement ?

En 2013, l’étude d’impact réalisée dans le cadre de l’enquête publique du projet urbain de reconquête de l’axe de la Leysse concluait à la présence de plusieurs espèces protégées au sein même des jardins (Triton alpestre, Alyte accoucheur) et préconisait un certain nombre de mesures d’évitement et de compensation à mettre en place dès la phase travaux. Or, aucune mesure n’a été prise en amont ou au cours de la destruction des jardins conformément à l’article L.411-1 du Code de l’Environnement.

3/ Un conflit d’intérêt à Chambéry métropole dans la gestion de ce 0fev2015dossier ?

Monsieur Michel Dyen, Vice-président de Chambéry métropole et Maire de Saint-Alban Leysse est en charge de ce dossier Cassine. Or, il se trouve que l’expert et le technicien travaillant sur la question de la dépollution des jardins occupent eux-mêmes également des postes décisionnaires à Chambéry métropole et dans la commune de Saint-Alban Leysse :

  • Monsieur Gérard Blake,expert, chargé du choix du procédé de dépollution et rédacteur de l’étude Confinement et phytoépuration des contaminants métalliques des terrains de la Cassine datée du 24 février 2015, est membre de la Commission agriculture, cours d’eau, développement durable et espaces naturels et de celle des déchets ménagers et assimilés de Chambéry métropole ; il est par ailleurs conseiller municipal délégué au développement durable et à la transition énergétique à Saint-Alban Leysse.

  • Monsieur Philippe Coddet, technicien en charge du dossier Cassine pour l’Agglomération est membre de la Commission chargée des politiques contractuelles, du projet d’agglomération et de l’évolution des compétences de Chambéry métropole ; il est par ailleurs 5ème adjoint au maire aux travaux et infrastructures dans la commune de Saint-Alban Leysse.

4/ Le gaspillage d’argent public par la prise de décisions hâtives, sans base protocolaire ni expertise scientifique ?0oct2015

La troisième étude de sols et le protocole de dépollution ont été rédigés postérieurement aux opérations d’excavation de terre ; ils ont révélé l’inadéquation de l’intervention avec les objectifs recherchés : l’étude de sol datée du 17 février 2015 a prouvé une contamination profonde supérieure aux 40 cm de terre excavée dans l’urgence.

Par ailleurs la dépollution choisie basée sur le principe d’une phytoremédiation par le maïs interroge même certains spécialistes de cette méthode encore expérimentale. Un chercheur spécialiste de la phytoremédiation des sols à qui nous avions transmis les documents de communication de Chambéry métropole explique que « le plomb dans le sol est souvent très peu disponible pour les plantes » et qu’une « conséquence de la faible disponibilité du plomb pour les plantes est que la phytoextraction de ce métal est peu efficace, surtout avec du maïs, plante qui absorbe généralement très peu de métaux dans ses parties aériennes récoltables. »

Jardinons la ville 73 exige la diffusion de l’ensemble des études réalisées sur les jardins de la Cassine et toute la transparence dans ce dossier.

Et au moment du lancement des premières études pour la construction du centre d’affaire Cassine (appel d’offre lancé le 24 juillet 2015), elle renouvelle sa demande de mise en place d’une réelle concertation sur l’avenir de la Cassine avec les habitants et les associations.

Téléchargez le communiqué de presse

Téléchargez l’avis favorable de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA)