Avis de l’association Jardinons la Ville 73 Etude d’impact ZAC de la Cassine – Chantemerle à Chambéry

Avis de l’association Jardinons la Ville 73 relatif à la procédure de participation du public par voie électronique avec mise à disposition du dossier présentant le projet ainsi que l’étude d’impact dans le cadre de la création de la ZAC de la Cassine – Chantemerle à Chambéry.

 

Suite à notre lecture de l’ensemble des documents mis en consultation publique, voici les demandes et remarques de notre association concernant les impacts environnementaux de la ZAC Cassine Chantemerle :

  1. Jardinons la Ville 73 demande à ce que le bilan de la concertation préalable réalisée en 2016 et 2017 soit mis à disposition du public[1].
  1. Jardinons la Ville 73 demande à ce que soient explicités le temps dit « zéro » de l’état initial de l’étude d’impact et les raisons pour lesquelles ce temps de référence est postérieur à la délibération n° 186-14 C du Conseil communautaire du 29 octobre 2014 Parc d’activités économiques de la Cassine à Chambéry – Positionnement économique et aménagement, qui marque le début du processus d’aménagement du quartier. Jardinons la Ville 73 déplore en effet que la présence des potagers de la Cassine n’ait pas été prise en compte dans l’état initial du site et rappelle que ceux-ci ont été détruits en février 2015, dans le cadre du projet, pour en accélérer la politique foncière et la mise en œuvre. Jardinons la Ville 73 estime que la destruction des jardins et les travaux de dépollution des terrains sont pleinement inscrits dans la phase travaux de la ZAC.
  1. A ce même titre, Jardinons la Ville 73 demande à ce qu’un chapitre historique vienne compléter l’étude d’impact, notamment sur les aspects culturels et sociologiques du quartier : histoire maraîchère, histoire ouvrière… ainsi qu’un historique du foncier depuis la mise en œuvre de la ZAD Cassine (avec inventaire des fonciers libérés, dates de libération et anciens occupants ou usages). Ces traces du passé ayant progressivement disparu des étude et réflexions menées depuis deux ans, il conviendrait d’éclairer les choix d’aménagement au regard de cette histoire.
  1. Jardinons la Ville 73 s’étonne que l’emprise verte des anciens jardins de la Cassine ne soit pas considérée comme corridor écologique (page 49 de l’étude d’impact) et souhaite que soient expliquées les raisons de cette absence de classification, alors même que cette emprise accueille une zone humide, qu’elle est entièrement constituée de sols vivants et qu’elle fait la liaison entre talus ferroviaires et coteaux du Reclus.
  1. Jardinons la Ville 73 demande que soient précisées les surfaces dédiées aux espaces de pleine terre avec un comparatif avant / après. Il conviendrait en ce sens de distinguer dans les surfaces d’espaces verts du projet, les espaces sur dalles et toitures des espaces de pleine terre et de les quantifier, ces derniers n’ayant pas les mêmes qualités en termes de réduction des îlots de chaleur, d’infiltration des eaux de pluie et, bien sûr, d’intérêt écologique.
  1. L’étude d’impact reconnait le lien entre la destruction des jardins familiaux réalisée en février 2015 par Chambéry métropole et la disparition des population de Triton Alpestre et d’Alyte accoucheur sur la zone d’étude (page 51) (espèces protégées au titre de l’Article 2 de l’Arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection)

« Le Triton alpestre serait également présent sur le site. Cependant, aucun individu n’a été contacté depuis 2010. La prospection réalisée sur les deux puits n’a pas permis d’identifier l’espèce. Cette absence peut s’expliquer par la pression d’urbanisation et notamment par la destruction des jardins familiaux et de fossés humides, détruisant ainsi une grande partie de son habitat terrestre

« (…) L’Alyte était encore présent au niveau des puits en 2012/2013 et son domaine vital s’étalait des jardins ouvriers au talus ferroviaire. Il s’agissait bien d’une population relictuelle présente dans un environnement enclavé et fortement urbanisé. (…) Les inventaires estivaux de mars à juin 2016, réalisés en nocturne, n’ont permis d’identifier aucune espèce d’amphibiens sur le site de la Cassine. Aucun amphibien n’a été observé sur le site d’étude, que ce soit dans les milieux terrestres favorables ou dans les zones de reproduction potentielles. En particulier, aucun têtard n’a été découvert dans les deux puits en eau. Il apparaît que les travaux de suppression des jardins familiaux réalisés en février 2015 ont conduit à la disparition de la population d’Alyte accoucheur sur la zone d’étude. L’enjeu est aujourd’hui nul pour les amphibiens

Jardinons la Ville 73 rappelle qu’elle a alerté la DREAL à deux reprises (courriers du 24 février 2015 et du 20 octobre 2015) sur la présence d’espèces protégées dans les anciens jardins. Le préfet a précisé dans son courrier du 28 décembre 2015 « Concernant par ailleurs les manquements que vous évoquez, qui concerneraient notamment la protection des espèces animales, j’ai demandé à mes services d’étudier la situation en lien avec la communauté d’agglomération. »

N’ayant pas de reçu d’éclairage sur cette question, Jardinons la Ville 73 demande que puisse être rendue publique la demande de dérogation pour destruction d’espèces telle que requise par l’article L 411-2 du Code de l’Environnement. Au vu de la réponse de l’Autorité environnementale (page 13), il semblerait que ce point réglementaire n’ait pas été traité.

Jardinons la Ville 73 demande par ailleurs que le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) soit saisi et puisse s’exprimer publiquement sur cette question.

  1. Sur les enjeux de biodiversité, il semblerait que l’ensemble des études récentes réalisées sur le secteur n’apparaissent pas en bibliographie de l’étude d’impact en particulier les trois études[2] citées dans l’article du journal Polenta! Des crapauds dé-connectés (Numéro 6, page 12 automne 2017 http://www.polenta.lautre.net/public/maquette6_leger.pdf). Jardinons la Ville 73 demande que ces études soient prises en compte par le bureau d’étude en charge de l’étude d’impact.
  1. De la même manière que l’a demandé l’Autorité environnementale (page 11 Avis de la mission régionale d’autorité environnementale relatif au projet de création de la ZAC de la Cassine), Jardinons la Ville 73 demande que soient publiées et communiquées les données de suivi des opérations de dépollution réalisées sur le site des anciens jardins familiaux.

 

[1] Suite au courrier envoyé par Jardinons la ville, des documents sur la concertation ont été ajoutés le 18 septembre

[2] Avant-projet : Protection de l’Alyte accoucheur sur le secteur de la Cassine Chambéry métropole septembre 2015

Note sur les enjeux liés à la biodiversité. Chambéry – secteur de la Cassine Chambéry métropole août 2015

Aménagement de la ZAC de la Cassine. Expertise Faune/Flore, Chambéry métropole octobre 2016